Comment trouver un notaire pour ma transaction immobilière au Québec?

Lors d'un achat immobilier au Québec, c'est généralement l'acheteur qui choisit le notaire.

Votre promesse d'achat vient d'être acceptée, ou vous préparez le refinancement de votre propriété, et vous devez trouver un notaire rapidement?

Pas de panique. Voici ce que fait le notaire, à quel moment le trouver, et 5 facteurs à considérer pour bien le choisir.

Le rôle du notaire lors d'un achat de maison

Au Québec, le notaire est un officier public. Il conseille l'acheteur, le vendeur et l'institution financière de façon impartiale, peu importe qui l'a choisi.

Concrètement, selon Éducaloi, il s'occupe notamment de :

• L'examen des titres : il vérifie l'historique de la propriété pour s'assurer que le vendeur en est bien le propriétaire et qu'il a le droit de la vendre (hypothèques, servitudes, etc.).
• La vérification du certificat de localisation : préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état actuel de la propriété et révèle les irrégularités éventuelles.
• L'acte de vente et l'acte d'hypothèque : il les rédige à partir de la promesse d'achat. Au Québec, l'hypothèque immobilière doit obligatoirement être faite devant notaire.
• Les ajustements : il répartit entre vendeur et acheteur les taxes municipales et scolaires (et, s'il y a lieu, les frais de copropriété ou les loyers) selon la date de la transaction.
• Le compte en fidéicommis : l'argent de la transaction transite par son compte en fidéicommis (« in trust »). Le notaire paie les créanciers du vendeur avant de lui remettre le solde.
• La publication au registre foncier : c'est la preuve publique que vous êtes le nouveau propriétaire.

Et pour un refinancement?

Même s'il n'y a pas de vente, un nouvel acte d'hypothèque doit être signé devant notaire. Tout ce qui suit s'applique donc aussi.

Qui choisit le notaire : l'acheteur ou le vendeur?

Dans le formulaire de promesse d'achat de l'OACIQ, le notaire est choisi par l'acheteur, qui en assume aussi les frais. Son nom et la date de signature sont inscrits à la promesse.

Le vendeur et l'acheteur peuvent toutefois convenir d'autre chose par écrit. Votre prêteur hypothécaire a aussi son mot à dire, mais il accepte fréquemment le notaire choisi par son client.

Quand trouver son notaire?

Idéalement, dès que votre promesse d'achat est acceptée, sinon avant. Le notaire peut même vous conseiller sur l'offre d'achat avant que vous la signiez.

Pourquoi ne pas attendre? Votre notaire a besoin de temps pour recevoir le certificat de localisation (l'OACIQ recommande qu'il l'ait au moins 20 jours avant la signature), obtenir les documents du prêteur et faire ses vérifications. Votre prêteur pourra aussi vous demander le nom de votre notaire dès l'approbation du financement.

5 facteurs pour choisir un notaire immobilier au Québec

1. Un notaire qui fait de l'immobilier… et votre type de propriété

Tous les notaires sont formés dans l'ensemble des domaines de la profession, mais tous ne pratiquent pas en immobilier. Plusieurs se consacrent plutôt aux successions, au droit familial ou au droit corporatif, par exemple.

Et parmi ceux qui font de l'immobilier, certains ne prennent pas tous les types de propriété : une copropriété divisée, un plex ou un terrain, par exemple. D'autres travaillent seulement avec certaines institutions financières ou certains prêteurs hypothécaires.

Avant d'aller plus loin, vérifiez donc deux choses : le notaire accepte-t-il votre type de propriété, et travaille-t-il avec votre prêteur? Vous éviterez de perdre du temps, surtout si votre date de signature approche.

2. Un notaire transparent, dès la soumission

Les honoraires varient d'un notaire à l'autre et selon votre dossier. Ce qui compte, c'est de savoir exactement ce que vous paierez.

Privilégiez un notaire qui vous remet d'emblée une soumission écrite et détaillée, avec :

• ses honoraires;
• les déboursés (frais de publication, recherches, etc.);
• les taxes;
• ce qui est inclus, et ce qui pourrait s'ajouter.

Méfiez-vous des frais « à confirmer » ou des extras annoncés à la dernière minute. Un notaire transparent répond aussi clairement et rapidement à vos questions. Un article complet sur les frais de notaire s'en vient sur notre blogue.

3. Disponibilité et délais

Votre date de signature est fixée à la promesse d'achat. Assurez-vous que le notaire peut respecter ce délai, surtout en période achalandée comme autour du 1er juillet.

4. Langue et proximité

Vous serez plus à l'aise pour poser vos questions dans votre langue. Et sachez que votre notaire n'a pas à être situé dans la ville de la propriété.

La signature à distance d'un acte notarié est permise au Québec, mais elle demeure une exception encadrée par la loi : la rencontre en personne reste la règle.

5. Réputation et communication

Consultez les avis Google et demandez des recommandations. Votre notaire doit être facile à joindre et capable d'expliquer les aspects juridiques en termes simples.

Où trouver un notaire?

• Votre entourage : le bouche-à-oreille reste une valeur sûre. Vous avez un notaire de famille? C'est une bonne piste, s'il pratique en immobilier.
• Votre courtier immobilier ou votre banque : ils collaborent souvent avec des notaires et peuvent vous en recommander.
• Le répertoire de la Chambre des notaires : l'outil Trouver un notaire permet de chercher par municipalité, champ de pratique et langue.
• Les avis Google : pratiques pour valider une réputation.
• NotaireFacile : décrivez votre transaction une seule fois et recevez gratuitement des soumissions de plusieurs notaires. Seuls les notaires qui acceptent votre type de propriété reçoivent votre demande : vous n'avez pas à faire le tri vous-même. Vous comparez les prix, les avis Google et les langues parlées, puis vous choisissez.

Vous n'êtes pas certain?

Demandez une soumission détaillée à plus d'un notaire. Vous verrez rapidement les différences de prix, de services et de délais. Obtenez des soumissions de notaires.

Les questions à poser à votre notaire avant de choisir

• Acceptez-vous mon type de propriété, et travaillez-vous avec mon prêteur hypothécaire?
• Pouvez-vous me remettre une soumission écrite avec honoraires, déboursés et taxes détaillés?
• Qu'est-ce qui pourrait faire augmenter la facture?
• Pouvez-vous respecter ma date de signature?
• Qui s'occupera de mon dossier au quotidien?
• Quels documents devrai-je vous fournir, et quand?

Les signaux d'alarme

• Un prix très bas sans détail des déboursés, ou un refus de mettre la soumission par écrit.
• Des réponses vagues ou des délais de retour très longs.
• Une demande de virer de l'argent ailleurs que dans le compte en fidéicommis du notaire. En cas de doute sur des coordonnées bancaires, appelez votre notaire à un numéro que vous connaissez déjà.
• Une personne qui se présente comme notaire mais qui n'apparaît pas au tableau de l'Ordre de la Chambre des notaires.

Les informations à fournir pour une soumission de notaire précise

Plus votre demande est complète, plus le prix proposé sera juste :

• Type de propriété : copropriété divisée (condo, etc.), maison unifamiliale, plex ou terrain;
• Prix d'achat (ou montant du refinancement);
• Date de signature prévue;
• Nombre d'acheteurs;
• Prêteur hypothécaire;
• Ville de la propriété.

En résumé

Pour trouver un notaire, commencez dès l'acceptation de la promesse d'achat. Vérifiez qu'il accepte votre type de propriété et votre prêteur, exigez une soumission écrite et détaillée, et choisissez quelqu'un de disponible avec qui vous êtes à l'aise.

C'est exactement ce que NotaireFacile vous permet de faire, gratuitement : obtenez des soumissions de notaires et choisissez en toute confiance.

FAQ

Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour acheter une maison au Québec?

Si vous achetez avec un prêt hypothécaire, oui : l'hypothèque immobilière doit être faite devant notaire. En pratique, l'acte de vente est aussi signé chez le notaire, qui vérifie les titres et gère les fonds en fidéicommis.

Est-ce l'acheteur ou le vendeur qui choisit le notaire?

Généralement l'acheteur, qui paie aussi les frais de l'acte de vente et de l'hypothèque. Les parties peuvent toutefois s'entendre autrement dans la promesse d'achat.

Tous les notaires font-ils des transactions immobilières?

Non. Plusieurs notaires se consacrent à d'autres domaines, comme les successions ou le droit familial. Et certains notaires en immobilier ne prennent pas tous les types de propriété ou ne travaillent qu'avec certains prêteurs. Vérifiez-le dès le premier contact.

Le notaire doit-il être dans la même ville que la propriété?

Non. Vous pouvez choisir un notaire ailleurs au Québec, par exemple plus près de chez vous ou de votre travail.

Combien de temps d'avance faut-il trouver son notaire?

Le plus tôt possible après l'acceptation de la promesse d'achat. Le notaire doit recevoir le certificat de localisation et les documents du prêteur à temps pour faire ses vérifications avant la signature.

Combien coûte un notaire pour un achat de maison?

Les prix varient selon le notaire, le type de propriété et votre dossier. La meilleure façon de le savoir est de comparer plusieurs soumissions écrites et détaillées, incluant honoraires, déboursés et taxes.